Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet Christie Denim, exploité par :

  • Nom commercial : Christie Denim
  • Nom et prénom de l'entrepreneur : Christie Repir
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur
  • Adresse du siège de l'entreprise : 29 avenue de la division leclerc 94230 Cachan
  • Numéro SIREN / SIRET : 917404592 00011
  • Immatriculation RCS : 917 404 592 Cachan 94230
  • Adresse e-mail du service client : Christiedenim.fr@gmail.com
  • Numéro de téléphone professionnel : 0635795706
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02917404592

Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales applicables.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Christie Denim et de ses clientes dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation de l'achat.

Article 3 — Produits

Christie Denim commercialise notamment des jeans pour femme.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment sa description, sa composition, ses tailles disponibles et son prix.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Christie Denim bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée tant que ce régime reste applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Christie Denim peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

La cliente sélectionne les produits, les tailles et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, elle peut vérifier les informations saisies et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux de la cliente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Christie Denim peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou d'indisponibilité du produit, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify.

La commande est payable selon les modalités indiquées lors de sa validation.

Article 7 — Livraison

Christie Denim propose la livraison en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer desservis, selon les zones disponibles lors de la commande.

Délais de livraison annoncés, préparation comprise :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
  • DROM : 7 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont des estimations et doivent correspondre aux services de livraison effectivement proposés.

Les frais de livraison sont communiqués avant le paiement.

La livraison est assurée par un transporteur indépendant.

Christie Denim reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard ou de défaut de livraison, la cliente bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Transporteurs utilisés : Mondial relay, Colis Simon.

Article 8 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, la cliente peut contacter Christie Denim :

Par e-mail : christiedenim.fr@gmail.com

Par courrier : 29 avenue de la division leclerc 94230 Cachan

La cliente est invitée à préciser son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, à joindre des photographies.

Il est recommandé de signaler les problèmes apparents de livraison dans les 14 jours suivant la réception afin de faciliter leur traitement.

Ce délai est indicatif et ne limite aucun droit légal, notamment les droits relatifs à la garantie légale de conformité.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Elle peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à Christie Denim par e-mail ou par courrier.

Elle peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, la cliente dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente, sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur.

Les articles peuvent être essayés dans les conditions habituelles d'un magasin. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité de la cliente dans les conditions légales.

Adresse ou instructions de retour : 29 avenue de la division leclerc 94230 Cachan

Article 10 — Modalités de retour et échanges

Pour faciliter le traitement d'un retour, la cliente est invitée à contacter Christie Denim par e-mail avant l'expédition.

Les instructions de retour lui seront communiquées.

La cliente peut utiliser un transporteur adapté à sa localisation. Pour certains retours en France métropolitaine, un envoi Mondial Relay pourra être proposé si les conditions de réception le permettent.

Les frais de retour sont à la charge de la cliente dans le cadre d'une rétractation, sauf exception légale.

Christie Denim ne propose pas d'échange commercial direct de taille.

Si la cliente souhaite commander une autre taille, elle peut retourner son article dans le cadre de son droit de rétractation puis effectuer une nouvelle commande.

Cette règle ne limite pas les droits légaux de remplacement ou de réparation en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 11 — Remboursements

En cas de rétractation valable, Christie Denim rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Christie Denim peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 12 — Garanties légales

Les produits vendus par Christie Denim bénéficient des garanties légales obligatoires, notamment :

  • La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
  • La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque la loi le prévoit, la cliente peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.

Dans les situations prévues par la loi, elle peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Les modalités légales de remboursement applicables à la garantie de conformité sont respectées.

Christie Denim ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.

Les mentions légales détaillées relatives aux garanties de conformité et aux vices cachés doivent être intégrées aux présentes CGV conformément aux textes applicables.

Article 13 — Responsabilité

Christie Denim s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs.

Article 14 — Données personnelles

Christie Denim collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service client.

Les clientes disposent des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter :

christiedenim.fr@gmail.com

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

La politique de confidentialité disponible sur le site précise les modalités de traitement des données personnelles.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments du site Christie Denim sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 16 — Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle et les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

Article 18 — Modification des CGV

Christie Denim peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Christie Denim

Adresse postale : 29 avenue de la division leclerc 94230 Cachan

E-mail : christiedenim.fr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ....................................................

Numéro de commande : ....................................................

Commandé le : ....................................................

Reçu le : ....................................................

Nom de la cliente : ....................................................

Adresse de la cliente : ....................................................

Date : ....................................................

Signature (uniquement pour un formulaire papier) : ....................................................